Wild Meat
- CGV -
1. DOMAINE D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") de Wild Meat (ci-après dénommé "le vendeur") régissent la relation entre le consommateur final (ci-après dénommé "le client"), qui commande des marchandises ou des produits via les plateformes numériques du vendeur, et le vendeur en tant qu'exploitant des plateformes numériques. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est toujours pertinente pour le cas particulier.
2. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Les marchandises et les prix publiés par le vendeur sur ses produits numériques sont considérés comme une offre (ci-après : "offres"). Elles sont valables jusqu'à leur révocation, sauf accord écrit contraire. En cas d'erreur manifeste d'écriture ou de facturation ou d'impossibilité de livraison, le vendeur est en droit de résilier le contrat.
2.2 Le contrat entre le vendeur et le client est conclu lorsque le client passe sa commande sur les plates-formes numériques du vendeur. Le client dispose à cet effet d'un formulaire de commande en ligne sur les plates-formes numériques du vendeur. Le client place les marchandises qu'il a sélectionnées dans un panier virtuel, choisit l'un des modes de paiement proposés et termine le processus de commande électronique en cliquant sur le bouton final "Terminer la commande". Si le vendeur y consent, le client peut également passer sa commande au vendeur par téléphone, par e-mail, par courrier ou sous une autre forme appropriée (par exemple par messages textuels numériques).
2.3 Le client est informé de la réception de la commande en ligne par une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que l'offre pourra effectivement être livrée. Elle indique simplement au client que la commande passée a été reçue par le vendeur et que le contrat a donc été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix.
2.4 Le traitement des commandes et la correspondance avec le client se font en général par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement des commandes peuvent être remis.
3. OFFRES, PRIX, CONDITIONS DE COMMANDE
3.1 Les images des offres figurant dans les publicités, prospectus, plateformes numériques, etc. du vendeur ne sont fournies qu'à titre d'illustration et ne sont en principe pas contractuelles.
3.2 Les conditions pertinentes pour la commande dans un cas particulier, telles que les prix, la TVA, les frais d'expédition, le mode de paiement, la date de livraison, l'adresse de facturation et de livraison, etc. (ci-après : "conditions de commande") sont indiquées au client par le vendeur dans le cadre du processus de commande sur les produits numériques ainsi que dans la confirmation de commande par e-mail.
3.3 Sauf indication contraire dans les offres et les conditions de commande du vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux qui comprennent toutes les taxes (notamment la TVA), les frais de livraison et d'expédition ainsi que d'autres taxes et frais. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans les conditions de commande. Tous les prix sont indiqués en francs suisses et doivent être payés dans cette monnaie.
3.4 Pour les produits, le prix est fonction du poids. Ce dernier peut varier, car le portionnement de chaque commande est effectué manuellement. Les prix des offres correspondantes sont donc indiqués en tant que prix approximatifs et sont spécialement signalés dans les conditions de commande. Avant l'expédition, les marchandises sont pesées avec précision et facturées en conséquence.
3.5 Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses offres. Les prix déterminants pour la conclusion du contrat sont ceux en vigueur au moment de la commande concernée.
4. PAIEMENT
4.1 Les prix sont indiqués dans l'offre et ne sont pas contraignants dans le cadre du processus de commande. Le client dispose des moyens de paiement proposés dans le cadre du processus de commande en ligne. Les livraisons en Suisse s'effectuent par paiement par carte de crédit, TWINT ou par facture. Le paiement doit être effectué au plus tard dans les 30 jours.
4.2 En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit n'est débitée qu'au moment de l'expédition de la marchandise commandée. Avant cela, un montant est simplement réservé au client sur le compte de carte de crédit correspondant. En raison de l'écart entre le prix approximatif indiqué dans l'offre et la valeur effective de la commande, le montant réservé peut être supérieur de 15% au maximum à la valeur effective de la commande (cf. point 3.4 ci-dessus). Toutefois, seule la valeur effective de la commande est facturée au client.
4.3 En cas de paiement par TWINT, un prix moyen est facturé et débité au moment de la commande, qui est également supérieur de 15% à la valeur réelle de la commande (cf. point 3.4 ci-dessus). Si, au moment de l'expédition, la valeur effective de la commande est inférieure au montant facturé et imputé, l'éventuelle différence sera remboursée au client.
4.4.Les bons de réduction existants et valables ne peuvent pas être cumulés ou utilisés pour des commandes d'articles non alimentaires ainsi que pour des bons de valeur.
4.5 Si le client ne respecte pas tout ou partie de son obligation de paiement dans le délai de paiement indiqué, toutes les sommes dues à ce moment-là par le client au vendeur, à quelque titre que ce soit, deviennent immédiatement exigibles. Le vendeur peut en outre exiger des garanties appropriées pour les autres livraisons de marchandises au client et les créances en suspens, refuser tout ou partie des livraisons en suspens et/ou n'effectuer les livraisons encore en suspens que contre paiement anticipé.
4.6 Si les garanties ou les paiements ne sont toujours pas fournis à l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable, le vendeur peut résilier le contrat, même si les marchandises ou une partie de celles-ci ont déjà été livrées. Si l'acheteur ne respecte pas les conditions de paiement, le vendeur est en droit d'exiger des dommages et intérêts. Le vendeur est en outre autorisé à prélever des frais de retard à hauteur de 5 CHF (2e rappel) et 10 CHF (3e rappel). En cas de rappels infructueux, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise chargée de l'encaissement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 15% peut être facturé en plus sur le montant de la facture due à partir de la date d'échéance. La société chargée de l'encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
4.7 Les marchandises commandées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral par le client. Ce dernier est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété au client, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation sont interdits sans l'accord exprès du vendeur.
5. LIVRAISON ET DÉLAIS
5.1 Dans le cadre du processus de commande, le client indique l'adresse de livraison souhaitée et choisit l'une des dates de livraison et d'expédition proposées.
5.2 En principe, le vendeur livre les marchandises commandées uniquement à des adresses de livraison en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons à l'étranger sont possibles à titre exceptionnel, mais sous réserve de l'accord exprès du vendeur. En cas de livraison souhaitée à l'étranger, le vendeur prend contact avec l'acheteur après réception de la commande afin de lui communiquer les frais de livraison et d'expédition que l'acheteur doit prendre en charge. L'acheteur s'engage également à prendre en charge toutes les taxes et droits de douane supplémentaires, ainsi qu'à réceptionner et à payer la marchandise.
5.3 Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est facilement accessible.
5.4 En règle générale, les livraisons aux adresses de livraison en Suisse sont effectuées dans les 3 jours ouvrables à compter de la passation de la commande. Le vendeur attache une grande importance à l'actualisation et à l'exactitude des disponibilités et des délais de livraison sur ses plateformes numériques. Des retards de livraison peuvent toutefois survenir, notamment en raison de problèmes de production ou de livraison. Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
5.5 En cas de goulots d'étranglement dans la production ou la livraison, le vendeur en informe l'acheteur le plus rapidement possible. Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée dans les dix (10) jours suivant la date de livraison choisie, l'acheteur peut fixer au vendeur un délai raisonnable pour s'exécuter ultérieurement. Si le vendeur ne s'exécute pas avant l'expiration de ce délai supplémentaire, le client peut, s'il le déclare immédiatement, renoncer à la prestation ultérieure ou résilier le contrat. Dans ces cas, le vendeur rembourse au client les montants déjà payés à l'avance pour les marchandises non livrées. Il n'existe aucun autre droit vis-à-vis du vendeur.
5.6 Les délais sont reportés de manière appropriée en cas d'obstacles indépendants de la volonté du Vendeur (perturbations importantes dans l'entreprise, livraisons tardives ou défectueuses, etc.)
5.7 Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Les frais d'expédition supplémentaires occasionnés par les livraisons partielles sont à la charge du vendeur.
5.8 Si le client ne réceptionne pas la marchandise expédiée à la date de livraison convenue ou indiquée, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ces cas, le client supporte les frais d'expédition infructueuse et le vendeur peut facturer au client les éventuelles pertes de valeur. Cette disposition ne s'applique pas si le client exerce valablement son droit de rétractation, s'il n'est pas responsable de la circonstance ayant entraîné l'impossibilité de livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne l'ait averti de la livraison avec un préavis raisonnable.
5.9 Si le client choisit la possibilité de venir chercher lui-même les produits commandés et qu'il ne vient pas les chercher sur place dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d'enlèvement choisie, le vendeur peut également résilier le contrat.
6. EXÉCUTION DU CONTRAT
6.1 L'étendue et l'exécution de la livraison sont déterminées par la confirmation du vendeur. Dans la mesure où aucun lieu d'exécution particulier n'a été convenu par les parties ou ne découle de la nature de la transaction, la livraison s'entend de la mise à disposition des produits dans la centrale de distribution du vendeur. Sauf convention contraire expresse, les profits et les risques sont transférés à l'acheteur au moment du départ des produits du vendeur.
7. GARANTIE
7.1 L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement si les produits livrés ou enlevés sont corrects, complets et endommagés. En cas de livraison par une entreprise de transport, les éventuels dommages de livraison doivent être mentionnés sur le bon de livraison. Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés au vendeur dans un délai de cinq (5) jours civils à compter du moment de l'enlèvement, respectivement de la livraison. Si la notification a lieu après l'expiration de ce délai, la chose achetée est considérée comme acceptée.
7.2 Si les défauts des marchandises livrées sont signalés par l'acheteur dans le délai imparti et qu'il en apporte la preuve, le vendeur, dans un délai raisonnable, choisira soit
- prendre en charge l'élimination des défauts ou le remplacement partiel ou total par un produit équivalent du même type.
- soit accorder à l'acheteur un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande)
- réduire le prix d'achat en fonction de la moins-value (réduction) et rembourser à l'acheteur la différence par rapport au montant déjà payé.
7.3 En principe, les marchandises livrées ne sont pas reprises par le vendeur.
7.4 Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements dont le vendeur n'est pas responsable, tels que l'usure naturelle, les cas de force majeure, une manipulation inappropriée, les interventions du client ou de tiers, une sollicitation excessive ou des influences environnementales extrêmes.
7.5 Si le client revend les produits, il est responsable du respect des réglementations nationales et étrangères en matière d'exportation. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en résultent vis-à-vis du vendeur, de l'acheteur ou de tiers. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.
7.6 Toutes les autres dispositions et notamment les dispositions légales relatives à la garantie sont exclues.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, le vendeur n'est en aucun cas responsable (i) des négligences légères, (ii) des dommages indirects et consécutifs et du manque à gagner, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que (v) de tous les actes et omissions des auxiliaires du vendeur (par exemple les entreprises de transport), qu'ils soient contractuels ou extracontractuels.
8.2 Par ailleurs, le vendeur décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- stockage, réglage ou utilisation des produits non conformes, contraires au contrat ou illégaux ;
- force majeure, notamment dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes, aux chocs, etc. qui ne sont pas imputables au vendeur.
9. DROITS D'AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Les programmes logiciels avec lesquels les offres numériques du vendeur sont exploitées sont protégés par des droits d'auteur. Les clients ne sont pas autorisés à les utiliser contrairement aux dispositions suivantes. Il est notamment interdit de copier, de reproduire, de modifier ou de traiter d'une autre manière les programmes logiciels.
10. AUTRES DISPOSITIONS
10.1 Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les éventuels litiges qui pourraient naître de l'exécution du présent contrat.
10.2 En commandant des marchandises sur les plates-formes numériques du vendeur, l'acheteur accepte les présentes CGV comme partie intégrante de toute relation contractuelle avec le vendeur et se déclare d'accord avec les dispositions et informations juridiques suivantes en rapport avec les produits et les offres du vendeur, ainsi qu'avec les services et produits de tiers éventuellement proposés par le vendeur dans ce contexte.
10.3 Si certaines dispositions contenues dans les présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, cela n'empêche pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une nouvelle disposition dont l'effet économique et juridique correspond à celui de la disposition invalide.
10.4 Le vendeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion. De telles modifications seront immédiatement portées à la connaissance des clients sur nos produits numériques ou sous une autre forme appropriée. Il incombe aux clients de se tenir régulièrement informés des dispositions des CGV actuellement en vigueur.
10.5 Si et dans la mesure où le vendeur traite des données personnelles concernant le client, la déclaration de protection des données s'applique.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
11.1 Les présentes CGV ainsi que tous les actes qui y sont liés sont exclusivement régis par le droit matériel suisse.
11.2 Sous réserve de dispositions légales impératives divergentes, tout litige en rapport avec les présentes CGV relève exclusivement de la compétence des tribunaux de Berne. Le vendeur reste toutefois libre de saisir le tribunal compétent du domicile ou du siège du client.